Protection des données
Version du [date].
1. Responsable du traitement
[Raison sociale], [Adresse], contact@petit-cahier.ch. Cette déclaration s'appuie sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, pour les clients de l'Union européenne, sur le règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Données que nous traitons
- Commande : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, cahiers commandés, montant, code promo utilisé.
- Prénom de l'enfant : il sert uniquement à personnaliser les cahiers. Nous ne demandons ni son nom de famille, ni son âge exact, ni sa photo.
- Newsletter : seulement si vous cochez la case lors de la commande.
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, sujet et message. Ils nous sont envoyés par e-mail et ne sont pas enregistrés dans la base de données de la boutique.
- Données techniques : les journaux du serveur (adresse IP, date, page demandée) servent à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
3. Pourquoi nous les traitons
Pour exécuter votre commande (créer et envoyer les cahiers, gérer l'abonnement, répondre à vos demandes de remboursement), pour respecter nos obligations légales, notamment comptables, pour répondre à vos messages, et pour vous envoyer la newsletter si vous l'avez acceptée. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment avec le lien présent dans nos e-mails.
4. Destinataires
- Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande, et Stripe, Inc., États-Unis) traite le paiement. Vos données de carte sont saisies directement chez Stripe : nous n'y avons pas accès. Des données peuvent être transmises aux États-Unis, avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types et Swiss-U.S. / EU-U.S. Data Privacy Framework).
- Hébergement : [Hébergeur, pays].
- Envoi des e-mails : [Prestataire e-mail, pays].
Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons à personne d'autre, sauf si la loi nous y oblige.
5. Cookies
Le site n'utilise que des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session (il garde votre panier et la langue choisie) et un cookie de sécurité contre la falsification des formulaires. Il n'y a aucun outil de statistiques, aucun traceur publicitaire et aucune police chargée depuis un service externe.
6. Durée de conservation
Les données de commande sont conservées 10 ans, comme l'exige le droit comptable suisse. Les liens de téléchargement expirent après 7 jours. Les données de newsletter sont conservées jusqu'à votre désinscription. Les journaux du serveur sont effacés après [durée].
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement (dans les limites des obligations légales de conservation), ainsi que leur remise dans un format courant. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement ou retirer votre consentement. Écrivez-nous à contact@petit-cahier.ch.
Vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, si vous habitez dans l'Union européenne, auprès de l'autorité de protection des données de votre pays.
8. Modifications
Nous pouvons modifier cette déclaration. La version publiée sur cette page est celle qui s'applique.